Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue chez ParlePlus Canada. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

ParlePlus Canada fournit des services d'apprentissage du français en ligne, comprenant mais sans s'y limiter :

• Micro-cours interactifs en ligne
• Sessions express de formation
• Quiz interactifs en temps réel
• Tutorat individuel flexible en ligne
• Ressources pédagogiques et matériel d'apprentissage
• Suivi de progression et évaluations

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.

3.3 Suspension ou Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses
• Votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à nos services
• Vous ne payez pas les frais dus pour nos services

4. Tarification et Paiement

4.1 Prix

Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux services déjà achetés.

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement doit être effectué au moment de l'inscription ou de la réservation d'un service. Nous acceptons :

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Cartes de débit
• Virement bancaire (pour les forfaits mensuels)

4.3 Politique de Remboursement

Sessions de tutorat individuelles :

• Annulation 12h+ avant : Remboursement complet ou crédit sur compte
• Annulation 6-12h avant : Crédit de 50% sur votre compte
• Annulation moins de 6h avant : Aucun remboursement

Forfaits et abonnements :

• Remboursement complet dans les 14 jours suivant l'achat si aucun service n'a été utilisé
• Remboursement proportionnel si vous annulez après avoir commencé
• Aucun remboursement pour les forfaits utilisés à plus de 50%

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de ParlePlus Canada

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos cours (textes, images, vidéos, quiz, exercices, etc.) est la propriété exclusive de ParlePlus Canada ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de copyright ou autres notices propriétaires

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre contenu uniquement pour votre usage personnel et éducatif.

5.3 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu (commentaires, questions, exercices), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

6. Conduite de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs ou nos tuteurs
• Publier du contenu illégal, offensant ou inapproprié
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Utiliser nos services pour des activités frauduleuses
• Tenter de pirater ou de perturber notre système
• Utiliser des robots ou des scripts automatisés sans autorisation
• Partager votre compte avec d'autres personnes
• Enregistrer ou distribuer nos cours sans autorisation

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois

Important : Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière d'apprentissage. Votre progression dépend de nombreux facteurs, notamment votre engagement, votre pratique régulière et vos capacités individuelles.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ParlePlus Canada, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

• Votre utilisation de nos services
• Votre violation de ces conditions
• Votre violation des droits d'un tiers

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

11. Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ParlePlus Canada concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

12. Renonciation

Notre échec à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Consultez également notre Politique de Confidentialité

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.